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Des marchés plus verts

Développement durable: Des marchés plus verts grâce aux modifications induites dans le droit de la commande publique par le projet de loi climat et résilience.


Le 22/02/2021
Les ministres ont examiné en conseil, le 10 février 2021, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. On compte, comme composante la plus impactante de ce projet de loi, son article 13, en lequel la mesure de renforcement des clauses environnementales dans les marchés publics trouve son application. État des lieux de la place actuelle des considérations environnementales dans les marchés publics et des perspectives à venir.

Pour en savoir plus :
http://www.marchespublicspme.com/pendant-la-reponse/le-developpement-durable/actualites/2021/02/22/developpement-durable-des-marches-plus-verts-grace-aux-modifications-induites-dans-le-droit-de-la-commande-publique-par-le-projet-de-loi-climat-et-resilience_15752.html
01/03/2021
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